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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

Qu’est ce qu’une Communauté de communes ?
Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La Communauté de communes des Hauts Tolosans
La Communauté de communes des Hauts Tolosans est le fruit de la fusion (janvier 2017) des Communautés de communes Save et Garonne et Coteaux de Cadours : ainsi constituée, la nouvelle Communauté de communes réunit 29 communes et plus de 33 000 habitants, sur un territoire de 375 km2.
La Communauté de communes des Hauts Tolosans
 est à la fois une assemblée élue et un service public, et elle est présidée par Jean-Paul Delmas, maire de Grenade-sur-Garonnne.
Les 29 Communes membres de la CCHT sont les suivantes :
Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bretx, Brignemont, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caubiac, Cox, Daux, Drudas, Garac, Grenade-sur-Garonne, Lagraulet-Saint-Nicolas, Laréole, Larra, Launac, Le Burgaud, Le Castéra, Le Grès, Menville, Merville, Montaigut-sur-Save, Ondes, Pelleport, Puysségur, Saint-Cézert, Saint-Paul-sur-Save, Thil, Vignaux.

Les Elus communautaires

Les Communautés de communes sont administrées par un organe délibérant, le conseil communautaire. Il est composé de représentants des communes membres : les conseillers communautaires.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus à l’occasion des élections municipales, au suffrage universel direct par fléchage. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau.
Le nombre de délégués communautaires en Hauts Tolosans est de 57.
Voir la liste des élus.

Le Conseil Communautaire
Il réunit les 57 conseillers communautaires

  • il vote les grandes orientations politiques pour le territoire
  • il valide
  • il est ouvert au public et siège au moins 4 fois par an

Voir les comptes rendus des conseils communautaires.

Compétences
La Communauté de Communes, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a pour mission :

  •  de mettre en commun des moyens humains et matériels pour réaliser des économies d’échelle et améliorer les services à la population (voirie, petite enfance, collecte des déchets…)
  •  de se projeter et d’étudier les besoins à long terme de la population dans une démarche de développement durable (PCAET- Plan Climat Air Energie Territorial, schéma de cohérence territoriale)
  •  d’offrir des conditions propices à la création d’activités économiques sur le territoire (zones d’activités économiques, opération de modernisation du commerce et de l’artisanat)

Les ressources de l'EPCI sont constituées :

  • de la Cotisation Economique Territoriale (Cotisation Foncière Economique et Cotisation sur la Valeur Ajoutée), d’une partie de la taxe d’habitation, de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) et de diverses dotations de compensation versées par l’Etat,
  • de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • d'une dotation globale de fonctionnement consentie par l'état.

Les domaines d'actions de la CCHT :

  • Voirie : entretien, fauchage, aménagement de chaussées, pistes cyclables
  • Petite enfance : Relais Assistants Maternels (RAM), Halte-garderie, crèches, Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
  • Développement économique : aide au commerce et à l’artisanat, zones économiques. La Communauté de communes gère et commercialise 4 zones d’activités intercommunales afin de garantir l’accueil, le maintien et le développement économique du territoire.
  • Emploi : accompagnement des demandeurs d’emploi,  formation et insertion
  • Tourisme : conseil en séjour ; animation du territoire : journées du patrimoine, … ; promotion du territoire : participation au salon du Tourisme, création d’un circuit de découverte des pigeonniers, … ; création d’une boutique : carte postale, livres, créations d’artistes et artisans, … ; ouverture de chemins de randonnée ; …
  • Agriculture : soutien à la filière de maraîchage en agriculture biologique : projet labellisé «Pôle d’Excellence Rurale»
  • Environnement : gestion des déchets ménagers et des cours d’eau de la Save aval et ses affluents, aide à la maîtrise de l’énergie
  • Aménagement de l’espace : accompagnement du développement du territoire de façon cohérente et durable,
  • Urbanisme : Mutualisation des instructions des documents d’urbanisme, aménagement numérique
  • Mobilité et le transport : Transport à la demande -TAD, Rézo pouce, cheminements doux, ...
  • Aire d’accueil des gens du voyage
  • Cadre de vie et le logement : logement d’urgence, Point info Energie animée par CD31, permanences juridiques, ...
  • Vie associative : soutien de projets associatifs intercommunaux.
  • Aide aux communes sur les équipements sportifs et culturels (Base de loisirs de Bouconne, Ecole de musique et Médiathèque de Cadours,...)

INFOS UTILES :

Communauté de communes Hauts Tolosans
1237 Rue des Pyrénées
CS 70 027
31330 Grenade-sur-Garonne
Tél. 05 61 82 85 55
Fax 05 61 82 42 21
Mail : contact@hautstolosans.fr

HORAIRES :
Lundi au Jeudi :
09h-12h30 et 13h30-17h30
Vendredi
09h-12h30 et 13h30-17h15

https://www.hautstolosans.fr/accueil