AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES

Ci-après les dernières enquêtes publiques :

10 mars 2021 - projet de transfert d'office dans le domaine public communal des voies du Domaine de Saint-Salvy et de l'impasse des Cyclamens - CLOSE

Conclusions :
L’enquête publique est désormais terminée et le commissaire enquêteur a donné un avais favorable assortie d’une réserve.
Le Conseil Municipal devra en relation avec la Communauté des Communes intégrer les parcelles concernées dans le domaine public.
La commune a engagé le transfert d’office des voieries de l’impasse des Cyclamens et du domaine de Saint-Salvy.


PLAN LOCAL D'URBANISME

Le PLU de DAUX, approuvé le 20 janvier 2020, est disponible dans sa totalité sur le site internet Géoportail Urbanisme en cliquant ici.

La municipalité a divisé son Projet d'Aménagement et de Développements Durables (PADD) en 5 axes :

  • Axe 1 : Maîtriser la croissance démographique,
  • Axe 2 : Structurer une urbanisation diversifiée et de qualité,
  • Axe 3 : Protéger l'environnement, les paysages et le patrimoine dauxéens,
  • Axe 4 : Promouvoir une économie diversifiée,
  • Axe 5 : Accompagner le développement urbain par la mise à niveau des équipements et l'amélioration des déplacements.
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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Ci-joint le DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) de notre commune.
A lire et à conserver.
Des exemplaires papier peuvent être retirés en mairie.
Le plan communal de sauvegarde de la commune de Daux a été adopté par le Conseil municipal le 24 novembre 2015.


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DECLARATION DES PUITS

La note ci-joint rappelle les obligations en matière de forage.