LE BUDGET

Le budget des Communes, qu’est-ce que c’est ?

Le budget des Communes est adopté annuellement par le Conseil municipal.
Il est d’une importance particulière puisqu’il conditionne et encadre l’activité économique et financière de la Collectivité sur une année pleine. Il détermine le niveau de fiscalité directe qui sera appliqué, via les impôts locaux,  pendant cette période. Du moins pour les taxes sur lesquelles la fixation du taux appartient encore à la Commune…


Le budget 2020 de Daux : 4 751 000 €

Budget 2020.png

Normalement, le budget primitif doit être adopté au plus tard le 31 mars de l’année N. Pour 2020, COVID oblige, le budget de Daux, à l’instar de la majeure partie des Communes de France, n’a pu être adopté que très tardivement, soit le 7 juillet.
Obligatoirement en équilibre réel, ce budget représente une masse totale de 4.751 K€, répartie entre dépenses de fonctionnement, et dépenses d’investissement. 
La section d’investissement s’équilibre par des versements extérieurs définitifs (subventions), amortissables (emprunts) et par l’autofinancement prévu (voir ci-après). La section de fonctionnement s’équilibre quant à elle grâce aux recettes qui lui sont propres (dotations, produits des services, etc.) dont notamment la fiscalité. De ce fait, celle-ci participe à la prévision d’autofinancement de la collectivité (valeur significative de 350 K€ pour 2020). 
Mais, après plus de 30 ans de décentralisation (lois Deferre), la capacité qu’offrait ce changement, pour les Collectivités concernées, de décider de façon presque autonome, s’est progressivement vidée de sa substance : disparition de la Taxe professionnelle en 2010, puis suppression progressive de la Taxe d’habitation depuis 2018. Bien que l’État ait pris l’engagement de compenser, à l’€ près, la diminution de ressources générée par la disparition de cette dernière, la perte de l’essentiel de la capacité décisionnelle en matière fiscale contribue à rendre les Collectivités à nouveau dépendantes du Gouvernement.
Pour 2020, le vote n’intervenait que sur les Taxes foncières et le Conseil a décidé de maintenir les 2 taux au niveau de ceux de 2019.
L’ensemble des ratios de structure de notre Commune fait apparaître une situation saine et stable, notamment quant à l’appréciation de l’endettement (capacité de désendettement inférieure à 8 ans, ce qui est particulièrement sain) et pour la rigidité des charges structurelles (valeur de 0,5 pour un seuil d’alerte de 1,8, cette dernière valeur signifiant que la Commune ne possède plus de possibilité d’action, sauf à « exploser » sa fiscalité).

Petit rappel historique…

Les Anglais nous ont emprunté le mot gaulois bougette, petite bourse contenant de quoi payer les dépenses quotidiennes, puis, après l’avoir imprégné de leur délicieux accent, nous ont rendu le mot budget. Avec, au passage, un accroissement substantiel de son contenu !


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