Aéroport

EXPERIMENTATION TRAJECTOIRE AVIONS

Un travail de concertation est engagé avec les communes environnantes et les associations afin d’éviter que Daux devienne un couloir aérien. Ce travail sera long et notre implication totale, les informations sont mises à jour régulièrement.

Procédures aviation civile - Enquête publique

Cette rubrique est régulièrement actualisée depuis la fin juin 2019 au fil des informations reçues afin qu'elles soient partagées.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur le lien suivant pour téléchargement :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-close-enquete-publique-prealable-a2030.html?id rubrique=8

Juin 2019

  • La DGAC a réuni les maires du secteur le 19 juin pour présenter les projets de modification des procédures pour le décolage des avions au départ de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Ces procédures concernent le départ Nord mais aussi le départ Sud.

  • L'expérimentation a débuté le 25 mai 2019 ce que nous avons appris le 19 juin. 
  • Une enquête publique est prévue à partir de la mi-septembre.
  • La mairie a écrit formellement à la DGAC fin juin pour que les nuisances sonores ne soient pas augmentées pour les Dauxéens.
​​​​​​Juillet/Août 2019
  • Elle a délibéré dans ce sens au conseil municipal du 2 juillet.
  • Les élus ont rencontré à nouveau la DGAC le 16 juillet. La DGAC fournira les trajectoires des avions survolant Daux avant et après le début de l'expérimentation. Rappelons que le nouvelle procédure concerne les avions décolant vers Paris par le Nord qui tournent désormais au niveau de la Save (au lieu de la balise d'Aussonne) dans le prolongement de leur trajectoire d'envol sachant que l'augmentation du trafic et l'ouverture de nouvelles lignes augmente déjà les nuisances sonores par ailleurs.
  • La mairie a saisi l'aéroport pour que des mesures de bruit soient faites au village. L'aéroport a répondu favorablement le 14 août.
Septembre/Octobre 2019
  • L'enquête publique a débuté le 16 septembre. L'arrêté et l'avis d'enquête ont été reçus en mairie et sont joints. Un cahier de consultation est ouvert en mairie pour recueillir des remarques des habitants de Daux. Une copie papier du dossier d'enqête est consultable aux heures d'ouverture de la mairie et développe le résumé ci-joint.
  • L'enquéteur public est venu à Daux le 7 octobre de 9h à 12 h pour recevoir les avis des dauxéens.
  • A noter qu'une seconde enquête a été réalisée en octobre pour les départs sud.
  • Les réclamations sur les nuisances doivent être adressées au service environnement de l'aéroport, environnement@toulouse.aeroport.fr.
  • La municipalité de Daux confirme à nouveau son opposition au projet de modification des procédures qui augmente les nuisances sonores dans un contexte d'augmentation du trafic aérien et donc des survols de notre commune.
  • Pour information le site www.fligtradar24.com permet de visualiser précisemment les trajectoires des vols, la compagnie, la destination, le type d'appareil.
  • Réunion riverains le 13 septembre 19h salle annexe mairie. Environ 200 participants.
  • Constitution d'une association Daux Environnement.
  • Début de l'enquête publique lundi 16 à 9h. 
  • La commune de Daux a délibéré le 1er octobre pour s'opposer à la nouvelle trajectoire. Cet avis (voir document joint) a été inséré dans le dossier d'enqête.
  • Rencontre responsable opérations aéroport le 3 octobre.
  • Commissaire enquêteur à Daux le 7 octobre.
  • Rencontre député le 11 octobre.
  • CCE aéroport le 15 octobre à la Préfecture : participation de Daux qui a indiqué son désaccord et explicité sa position.
  • Le 18 octobre : fin de l'enquête publique.
  • Le 25 octobre l'aéroport a effectué l'étude d'implantation du sonomètre demandé par la mairie. La mise en service est prévue courant novembre.
  • Le 28 octobre la mairie a écrit à l'ACNUSA pour affirmer son opposition aux nouvelles trajectoires.

Novembre/Décembre 2019:

  • Le 6 novembre le maire de DAUX a rencontré Monsieur le Préfet de région et le DDT.
  • Autre incident lié aux avions: une pièce d'avion est tombée le 19 novembre après midi chemin de saint Roch, dans un jardin, ce qu'a constaté monsieur le Maire. La gendarmerie est venue constater les faits en soirée. La gendarmerie de l'aviation civile saisie a engagé une procédure de renseignement judiciaire et de renseignement administratif ; elle a confirmé à Mr le Maire qu'il s'agissait d'un vol d'essai. Mr le Maire a écrit le 21 novembre pour demander des explications et le détail des procédures qui seront mises en place pour qu'un tel accident ne se reproduise pas.
  • Courrier envoyé à Madame la ministre demandant l'arrêt de l'expérimentation le 21 novembre (voir PJ).
  • Conclusions enquêteur attendues pour le 28 novembre.
  • Avis de l'ACNUSA dans sa réunion du 6 novembre : favorable pour les nouvelles trajectoires Nord en définissant un périmètre de protection pour Daux ; l'ACNUSA demande d'amender les trajectoires sans les remettre en cause mais sous réserve de l'avis du commissaire enquêteur. Elle tient compte des interventions mairie, Daux Environnement mais seulement en terme d'adaptation. A suivre.
  • Expérimentation prolongée ? Des explications sont exigées par la mairie à la DGAC suite à des informations en provenance de compagnies aériennes.
  • SNA invite les maires pour donner informations sur rapport commissaire enquêteur et suite de l'expérimentation le 10 décembre à 14h.
  • Sonomètre aéroport installé mercredi 4 décembre aux écoles pour 2 mois.
  • L'ACNUSA a répondu au courrier de la mairie du 28 octobre et dit avoir pris en considération la problématique de Daux.
  • La DGAC a reçu le 10 décembre les maires du sud (Ausonne, Mondonville, Merville, Larra, Grenade, Daux) et a donné quelques éléments du rapport d'enquête du commissaire enquêteur remis le 26 novembre. L'avis du commissaire est globalement favorable mais assorti de 6 réserves et de 3 recommandations qui font écho aux problématiques soulevées dans notre délibération. La DGAC ne nous a pas remis les supports ni le rapport. Nous les mettrons en ligne dès que disponibles et analyserons en détail la conclusion du commissaire enquêteur.
  • Le 12 décembre la présentation du 10 et une note de synthèse de l'avis du commissaire enquêteur sont transmis à la mairie (voir PJ).
  • Le rapport du commissaire enquéteur a été transmis à la mairie le 13 décembre ; il émet 6 réserves et trois recommandations. Le rapport complet est téléchargeable sur le site DGAC. L'expérimentation est prolongée.

  • Le 18 décembre la Préfecture a reçu Daux environnement ainsi que la mairie en présence du SNA.
  • Le 20 décembre en réunion aéroport la mairie a défendu sa position (arrête de l'expérimentation) en présence des maires du secteur, du SNA, de la Préfecture.
  • Le 21 décembre les communes de Daux, Larra et Grenade ont émis une position commune dans la Dépêche.

Janvier 2020

  • Le 21 janvier 2020 la mairie de DAUX a écrit à la DGAC pour demander le planning de poursuite de l'expérimentation et les étapes, les procedures de suivi et d'évaluation, l'évaluation de l'état initial de l'environnement avant le 23 mai 2019.

Février 2020

  • Le 8 février 2020 l'aéroport a transmis le résultats des mesures demandées par la mairie au niveau des écoles. des précisions ont été demandées par la mairie à l'éaroport ainsi que le détail des données. Ces résultats confirment une gêne désormais supérieure pour les décolages que pour les atterissages (voir rapport ci-joint mesures bruit aéroport).
  • L'aéroport a transmis les données brutes que la mairie a analysées (voir fichier joint).
  • Le 25 la DGAC a convoqué les maires d'Aussonne, Mondonville, Merville, Grenade, Daux et Larra pour envisager les étapes de levées des réserves du commissaire enquêteur. La commune de Daux a présenté son analyse des mesures réelles de bruit et demandé à nouveau l'arrêt de l'expérimentation tant que l'état initial de l'environnement (situation avant le 23 mai) n'aura pas été établi. l'APEL (Larra) et Daux environnement étaient présentes à l'extérieur de la DGAC avec de nombreux adhérents.
  • L'état a informé informellement (par téléphone) les maires de Daux, Larra, Merville, Aussone et Mondonville qu'il avait retenu la trajectoire ouest parmi les 3 qu'il avait présenté le 25. La mairie de Daux a exprimé son désaccord et regretté qu'on prenne des décisions dans le contexte actuel. 
Avril/Mai 2020
  • Le 30 avril parution article dans le petit Journal avec l'accord des maires de Grenade et Larra. Même article dans la Dépeche le 13 mai
  • La mairie a écrit à Monsieur le Préfet le 4 mai et à la DGAC le 11 mai en demandant à nouveau l'arrêt de l'expérimentation.

Juin 2020

  • Le nouveau Conseil Municipal a délibéré dès le mois de juin pour s'opposer aux nouvelles trajectoires. Cette délibération a été transmise à la DGAC et à la Préfecture en demandant à nouveau l'arrêt de l'expérimentation.
  • Le Préfet n'a pas accordé de siège autre que suppléant à la CCE à la commune de Daux.
  • Le Préfet a lancé la démarche approche équilibrée; l'aéroport et la DGAC vont rencontrer les mairies début septembre.
​​​​​​​Septembre-Décembre 2020

  • La DGAC a rencontré la mairie dans le cadre de l'approche équilibrée en septembre
  • Les mairies de DAUX et de Larra ont délibéré pour demander l'annulation de l'enquête publique en octobre et novembre 2020.
  • Ces délibérations ont été transmises par un courrier commun des deux communes avec le soutien de celle de Grenade en décembre 2020.
Janvier 2021

  • La commune a conventionné avec l'association Bruitparif l'installation d'un sonomètre aux écoles. L'association a été mandatée par le CD31 pour installer plusieurs sonomètres indépendants sur le territoire.
  • L'aéroport a démonté son sonomètre en janvier 2021. Il était en place depuis décembre 2019 sur demande de la commune.







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PROCEDURE APPROCHE EQUILIBREE

Le 8 septembre 2020, s'est tenue à la mairie de Daux une réunion de présentation de l'approche équilibrée, à la demande du préfet d'Occitanie.

Cette réunion avait pour but de présenter aux élus de Daux la démarche d'approche équilibrée dans le cadre de son initiation actuelle par le préfet.
La démarche d'approche équilibrée a pour objectif de :

  • "Contribuer à l'amélioration de l'environnement sonore et limiter ou réduire le nombre des personnes souffrant des effets potentiellement nocifs des nuisances sonores du trafic aérien".
  • "Faciliter la réalisation d'objectifs spécifiques, y compris sanitaires, en matière d'atténuation du bruit de façon à aboutir au développement durable de la capacité des aéroports et des réseaux de gestion du trafic aérien, dans une perspective porte à porte".

Ont participé à cette réunion :

  • M. Patrice LAGORCE : Maire de DAUX
  • M. Yves GERAUD : Adjoint au Maire
  • Mme Mélanie BOUVIER : Conseillère déléguée à la communication
  • Mme Anne JULIA : Aéroport de Toulouse-Blagnac
  • M. Patrick DISSET : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud

A cette occasion, une "Note relative à la démarche d'approche équilibrée pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac" a été transmise aux participants, que vous trouverez en PJ.
Les élus présents ont pu faire part de leurs inquiétudes face à l'accroissement des nuisances sonores sur la Commune, ainsi qu'exprimer leurs attentes face à la situation :
Le survol des aéronefs sur la commune de DAUX n’est pas resté stable et a augmenté significativement – les destinations ne sont plus les mêmes – beaucoup plus de vols vers le sud.  Il doit être également souligné que, dans le même temps, les vols à l’atterrissage se sont significativement rapprochés du village (ils étaient au droit du château d’eau antérieurement). La gêne sonore, qui existait déjà auparavant, a du coup fortement augmenté et devient inacceptable pour les habitants du village. Cela est corroboré par les mesures de bruit au niveau du groupe scolaire (système de sonde fourni par l’aéroport).

Nécessité de pouvoir disposer de mesures fiables et factuelles.
A cet égard, le mode de comptage des populations impactées dans le cadre des expérimentations nord est vivement contesté.
Souhait de transparence et de pédagogie sur les méthodes déployées : comment est calculé l’impact ? qui décide de la notion d’intérêt général ? Cette notion et son contour sont à préciser.

Importance de pouvoir disposer d’un tableau de bord et de modèles partagés (comme le fait l’ATMO par exemple).
Ce qui est fourni aujourd’hui par l’aéroport est tout à fait satisfaisant. Souhait de pouvoir disposer de ces mesures à titre permanent.
Il parait nécessaire de disposer d’un réseau de sondes à des endroits pertinents (écoles notamment) sur les communes impactées par ou demandeuses → cela devrait être un des livrable du projet.

 Il faut éviter d’augmenter les nuisances sur les communes dont le développement urbanistique a été maîtrisé, comme c’est le cas sur la commune de DAUX.
Il existe des injonctions contradictoires des prescripteurs : densification des logements, prorata de logements sociaux à réaliser obligatoirement.
-> Il convient d’apporter de la cohérence entre les différents documents d’urbanisme : SRADDET, SCOT, PLU, PEB, ….
La réduction du bruit à la source est un sujet important et il est important de tenir compte de la nature urbaine de l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour interdire les avions bruyants. Souhait de sanctions plus fortes et plus nombreuses pour les contrevenants.

Dans le cadre de cette démarche d’approche équilibrée il faut pouvoir disposer d’un bilan sincère de l’existant, incluant les expérimentations (avant et après).  Il conviendra notamment d’évaluer comme point Zéro la situation préalable à l’expérimentation FISTO-LACOU, qui ne doit pas devenir la référence.
La commune de DAUX, qui n’est pas opposée au développement de l’aéroport et de l’aéronautique, considère que dans le cas d’un aéroport urbanisé, les enjeux sont plus forts, et elle souhaite être régulièrement informée et consultée pendant la phase d’étude. Les élus devraient pouvoir être intégré dans le comité de pilotage de cette démarche. Différentes étapes doivent être définies avec prises de décisions associant les élus.
Un compte-rendu reprenant mots pour mots les élélements ci-dessus a été établi et validé par monsieur Disset de la DSAC, afin d'être partagé avec les services de la Préfecture.


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