Daux est bien soumis à un bruit aérien important: les chiffres de Bruitparif parlent d'eux-mêmes!


Alors que la décision définitive pour les nouvelles trajectoires avions pourrait être prise le 22 Octobre en CCE et ce malgré toutes nos actions communes avec Larra et Grenade (voir ci-dessous) et la sollicitation de nombreux élus ainsi que Monsieur le Préfet, le niveau de bruit au village dépasse les normes recommandées par l'OMS !
En effet, depuis Juin 2021, le LDEN aérien (pour Level day-evening-night, vous trouverez toutes les définitions sur le lien: ici) dépasse désormais les 45db.
L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande de ne pas dépasser les 45db (2018 - recommandations pour protéger la santé des populations), certains jours, nous sommes à 49,9db!
Nous sommes très loin des conclusions du commissaire enquêteur lors de l'enquête publique qui a décidé de la poursuite de cette expérimentation "Daux sera très légèrement impacté".
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D'autres parts, les nuisances réssenties au dessus de Daux a fortement augmenté depuis le début de l'année:
2495 vols en Aout 2021 (950 en Janvier),
1161 dépassant les 62 db (NA62) (518 en Janvier 2021),
461 dépassant les 65 db (NA65) (215 en Janvier 2021) et
44 dépassant les 70 db (NA70) (18 en Janvier 2021),
Soit en moyenne 37 vols par jour dépassant les 62 db et 15 vols par jour dépassant les 65 db voir 70 db!

De nombreux habitants sont désormais impactés sur les communes de Daux, Larra et Grenade et en premier lieu nos enfants ! (les nouvelles trajectoires passent à 500m de l'école de Daux, le sonomètre bruitparif est installé dans l'enceinte de l'école).
Aussone dépasse désormais le lden 55db (55.5db le mardi 5 Octobre 2021) alors que la limite nationale est fixée à 55 maximum!

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Analyse mesures de bruit aux écoles de Daux (Octobre 2021) et nouvelle opposition du conseil municipal

En pièce jointe, le bilan des nuisances sonores a été mis à jour avec les données buitsparif pour la période Avril-Octobre 2021 (3° bilan), dont voici les conclusions:

  • Un bruit LAmax constaté régulièrement (45% des vols) supérieur à 65 dB aux écoles de DAUX est confirmé; ce sont 300 élèves qui sont concernés, toute la population du cœur de village, ainsi que les communes de Daux et Grenade, soit une population estimée à 1500 habitants,

  • Les mesures DGAC effectuées dans le cadre de la levée des réserves confirment elles aussi ce niveau élevé,

  • Un Lden supérieur à 45db (à 49,9db) (dépassant les recommandations OMS pour protéger la santé des populations)

  • L’analyse selon laquelle Daux était n’était que très légèrement impacté sans évènement à 65db est infirmée par les mesures effectuées depuis décembre 2019. Les données théoriques de l’enquête publique sont indiscutablement remises en cause, le commissaire enquêteur admettant lui-même dans son analyse les limites de ses conclusions basées sur des données théoriques imprécises,

  • Une véritable étude de l’impact environnemental est indispensable.

  • Nous demandons par conséquent l’annulation de l’enquête publique, l’arrêt immédiat de l’expérimentation telle que conduite aujourd’hui

  • Nous demandons que chaque modification apportée aux trajectoires aériennes fasse l’objet d’une mesure d’impact basée sur des données réelles antérieures et postérieures à l’expérimentation,

  • Une autre trajectoire d’avions est sans aucun doute possible et facilement étudiable au bénéfice du plus grand nombre et notamment des habitants de Daux, Larra et Merville

  • L’aéroport et son territoire sont étroitement liés; n’abimons pas ce lien.

La prochaine commission consultative de l'environnement (CCE) aura lieu le 20 Octobre.
Lors de cette séance, il sera proposé au vote l'approbation des nouvelles trajectoires aériennes survolant Daux et ses habitants. 
Le conseil municipal a à nouveau voté la résolution ci-jointe pour manifester son opposition. Monsieur le maire de Daux demandera lors de cette CCE la parole en tant que délégué suppléant pour manifester à nouveau notre opposition à ces trajectoires (pour rappel, Daux est représenté à cette CCE par madame la maire de Merville pour les communes de Daux et Merville).


12 Juillet 2021 - Rencontre avec Mr Junquet à la mairie de Daux sur demande du prefet


Nous avons rencontré Mr Junquet le 12 Juillet à la mairie de Daux à la demande de Monsieur le Prefet de Haute Garonne.
Mr Junquet est Ingénieur général et à une Mission D'inspection générale des territoires de Toulouse pour le CGEDD (Conseil General de l'Environnement et du Developpement Durable).

  • Lettre de Mission:  "J'ai été chargé par M. le Préfet de Haute Garonne de participer à une réflexion sur le fonctionnement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et sur le développement de l'activité aéronautique qui lui est liée (cf. PJ). Dans ce cadre, j'aurais souhaité vous rencontrer en tant qu'élu d'une collectivité fortement concernée par le sujet afin de recueillir votre point de vue, vos demandes et vos attentes."

Au cours de l'entretien de près de 1h30, nous avons fait part de la situation de la commune de Daux, de l'impact très conséquent des nouvelles trajectoires qui est en contradiction avec l'étude d'impact theorique effectué par la DGAC dans le cadre de l'expérimentation en cours. Le niveau de l'impact a d'ailleurs été reconnu par écrit par la DGAC au cours d'une réunion publique. Mr Junquet a été très attentif à nos arguments ainsi que sur l'ensemble des pièces du dossier que nous lui avons transmis. L'étude montre sans ambiguité que les nouvelles trajectoires impactent désormais Daux de façon conséquente mais aussi Larra et Grenade ce qui rééquilibre le bilan annoncé des populations impactées dans l'enquête publique. L'enquête publique n'ayant pas disposé de tous les élements (mesures de bruit avant et après) ses conclusions n'ont pas permis de définir la meilleure trajectoire pour le plus grand nombre. Il nous a promis qu'il relaierait notre voix auprès de Monsieur le Préfet et nous a confirmé qu'une décision serait très probablement prise au cours de la prochaine CCE en Octobre.


Reponse de l'ACNUSA au courrier des maires de Daux et Larra


Vous trouverez ci-joint la réponse reçue de l'ACNUSA suite aux délibérations prises par les communes de Grenade, Larra et Daux et sur le dossier technique fourni qui montre factuellement la nouvelle gêne sonore provoquée par les nouvelles trajectoires aérienne. 
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Extrait:
Objet : Expérimentation départs pistes 32 FISTO-LACOU sur l’aéroport Toulouse – Blagnac
Messieurs les Maires,
Par votre courrier du 6 avril 2021, vous appelez une nouvelle fois l’attention de l’Autorité sur les expérimentations des nouvelles trajectoires FISTO-LACOU au départ de l’aéroport de Toulouse – Blagnac.
Vous avez relevé des dysfonctionnements lors de la présentation du projet d’amélioration de ces trajectoires à la Commission Consultative de l’Environnement, notamment l’absence de consultation préalable de vos communes. Vous indiquez que les conclusions de l’enquête publique ne prennent pas en compte des mesures réelles mais des résultats théoriques, ce qui, selon vous, remet en question la pertinence des conclusions.
Nous avons bien pris connaissances des documents transmis ainsi que des points que vous soulignez plus particulièrement.
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a été attentive aux conclusions du rapport du commissaire enquêteur et notamment aux suggestions et recommandations produites.
Nous serons bien sûr très attentifs au suivi de ces différents points. L’Autorité s’est exprimée favorablement sur l’expérimentation en février 2019 et a validé le principe de l’expérimentation. Elle a relevé que la procédure actuellement en vigueur n’était pas optimale et qu’elle n’était pas totalement bien respectée. Elle a d’ailleurs eu à traiter de plusieurs manquements aux procédures de départ vers le nord qu’elle a été amenée à sanctionner par des amendes administratives. Il s’agissait le plus souvent de déclanchements prématurés du virage à gauche impactant vos communes. L’Autorité n’a pas encore été saisie sur les modifications envisagées sur la base des conclusions du commissaire enquêteur et du « volume de protection environnemental » (au sens de l’article L 6362-1 du code des transports) qui pourrait utilement leur associé à ces procédures de départ, comme nous le recommandions dans l’avis n°2019/31 du 6 novembre 2019.
Lors de l’examen d’une future saisine sur ce sujet, le collège de l’Autorité tiendra compte des différents éléments que vous nous avez transmis avant de se prononcer.
Je vous prie de croire, Messieurs les Maires, en l’expression de ma parfaite considération.


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Reunion CCE du 15 AVril 2021

Le 15 avril la CCE (Commission Consultative de l'Environnement) a présenté sans décision l’avancement des expérimentations et notamment FISTO-LACOU qui nous concerne. Après la présentation DGAC, Patrice LAGORCE maire de DAUX et délégué suppléant à la Commission Consultative Environnement de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, a lu la déclaration des communes de DAUX, LARRA et GRENADE demandant l’abandon de la généralisation des nouvelles trajectoires (déclaration en pièce jointe). Le CM de DAUX avait délibéré dans ce sens le 14 avril, dès que la présentation DGAC avait été transmise aux membres de la CCE (déliberation en pièce jointe).
Ce point reviendra à l’ordre du jour d’une prochaine CCE.
Les données réelles de bruit sont disponibles sur le site de Bruiparif


Environnement - Procédures aviation civile - 04 - Trajectoires avions - Nos actions depuis Juin 2019

Aéroport

EXPERIMENTATION TRAJECTOIRE AVIONS:
Nos actions depuis Juin 2019

Un travail de concertation est engagé avec les communes environnantes et les associations afin d’éviter que Daux devienne un couloir aérien. Ce travail sera long et notre implication totale, les informations sont mises à jour régulièrement.

Procédures aviation civile - Enquête publique

Contexte: En Avril 2019, la DGAC a lancé, sans concertation des communes impactées, une expérimentation pour modifier les trajectoires decollage Nord. La précédente trajectoire passait entre Daux et Merville, la nouvelle trajectoire s'est rapprochée de 600m vers Daux, causant une forte nuisance sonore.


Cette rubrique est régulièrement actualisée depuis la fin juin 2019 au fil des informations reçues afin qu'elles soient partagées.



Avril 2021
Mars 2021
  • La mairie met en place une antenne ADS-B afin d'avoir le positionnement précis des trajectoires avions. Les données récoltées servent à alimenter la base flightradar 
  • La mairie dispose désormais d'un compte flightradar24 professionnel afin de suivre les trajectoires avions dans le temps et notamment avant le début de l'expérimentation en Avril 2019 et ainsi d'enrichir le dossier d'analyse envoyé à l'ACNUSSA le 6 Avril 2021
Janvier 2021
  • La commune a conventionné avec l'association Bruitparif l'installation d'un sonomètre aux écoles. L'association a été mandatée par le CD31 pour installer plusieurs sonomètres indépendants sur le territoire.
  • L'aéroport a démonté son sonomètre en janvier 2021. Il était en place depuis décembre 2019 sur demande de la commune.
  • Désormais, tout le monde a accès aux données du sonomètre installé à Daux: https://mesure-bruit-aerien-toulouse.bruitparif.fr/main
  • L'article sur l'installation du sonomètre : https://www.bruitparif.fr/bruitparif-a-toulouse/
Septembre-Décembre 2020
  • La DGAC a rencontré la mairie dans le cadre de l'approche équilibrée en septembre
  • Les mairies de DAUX et de Larra ont délibéré pour demander l'annulation de l'enquête publique en octobre et novembre 2020.
  • Ces délibérations ont été transmises par un courrier commun des deux communes avec le soutien de celle de Grenade en décembre 2020.

Juin 2020

  • Le nouveau Conseil Municipal a délibéré dès le mois de juin pour s'opposer aux nouvelles trajectoires. Cette délibération a été transmise à la DGAC et à la Préfecture en demandant à nouveau l'arrêt de l'expérimentation.
  • Le Préfet n'a pas accordé de siège autre que suppléant à la CCE à la commune de Daux.
  • Le Préfet a lancé la démarche approche équilibrée; l'aéroport et la DGAC vont rencontrer les mairies début septembre.
Avril/Mai 2020
  • Le 30 avril parution article dans le petit Journal avec l'accord des maires de Grenade et Larra. Même article dans la Dépeche le 13 mai
  • La mairie a écrit à Monsieur le Préfet le 4 mai et à la DGAC le 11 mai en demandant à nouveau l'arrêt de l'expérimentation.

Février 2020

  • Le 8 février 2020 l'aéroport a transmis le résultats des mesures demandées par la mairie au niveau des écoles. des précisions ont été demandées par la mairie à l'éaroport ainsi que le détail des données. Ces résultats confirment une gêne désormais supérieure pour les décolages que pour les atterissages (voir rapport ci-joint mesures bruit aéroport).
  • L'aéroport a transmis les données brutes que la mairie a analysées (voir fichier joint).
  • Le 25 la DGAC a convoqué les maires d'Aussonne, Mondonville, Merville, Grenade, Daux et Larra pour envisager les étapes de levées des réserves du commissaire enquêteur. La commune de Daux a présenté son analyse des mesures réelles de bruit et demandé à nouveau l'arrêt de l'expérimentation tant que l'état initial de l'environnement (situation avant le 23 mai) n'aura pas été établi. l'APEL (Larra) et Daux environnement étaient présentes à l'extérieur de la DGAC avec de nombreux adhérents.
  • L'état a informé informellement (par téléphone) les maires de Daux, Larra, Merville, Aussone et Mondonville qu'il avait retenu la trajectoire ouest parmi les 3 qu'il avait présenté le 25. La mairie de Daux a exprimé son désaccord et regretté qu'on prenne des décisions dans le contexte actuel. 

Janvier 2020

  • Le 21 janvier 2020 la mairie de DAUX a écrit à la DGAC pour demander le planning de poursuite de l'expérimentation et les étapes, les procedures de suivi et d'évaluation, l'évaluation de l'état initial de l'environnement avant le 23 mai 2019.

Novembre/Décembre 2019:

  • Le 6 novembre le maire de DAUX a rencontré Monsieur le Préfet de région et le DDT.
  • Autre incident lié aux avions: une pièce d'avion est tombée le 19 novembre après midi chemin de saint Roch, dans un jardin, ce qu'a constaté monsieur le Maire. La gendarmerie est venue constater les faits en soirée. La gendarmerie de l'aviation civile saisie a engagé une procédure de renseignement judiciaire et de renseignement administratif ; elle a confirmé à Mr le Maire qu'il s'agissait d'un vol d'essai. Mr le Maire a écrit le 21 novembre pour demander des explications et le détail des procédures qui seront mises en place pour qu'un tel accident ne se reproduise pas.
  • Courrier envoyé à Madame la ministre demandant l'arrêt de l'expérimentation le 21 novembre (voir PJ).
  • Conclusions enquêteur attendues pour le 28 novembre.
  • Avis de l'ACNUSA dans sa réunion du 6 novembre : favorable pour les nouvelles trajectoires Nord en définissant un périmètre de protection pour Daux ; l'ACNUSA demande d'amender les trajectoires sans les remettre en cause mais sous réserve de l'avis du commissaire enquêteur. Elle tient compte des interventions mairie, Daux Environnement mais seulement en terme d'adaptation. A suivre.
  • Expérimentation prolongée ? Des explications sont exigées par la mairie à la DGAC suite à des informations en provenance de compagnies aériennes.
  • SNA invite les maires pour donner informations sur rapport commissaire enquêteur et suite de l'expérimentation le 10 décembre à 14h.
  • Sonomètre aéroport installé mercredi 4 décembre aux écoles pour 2 mois.
  • L'ACNUSA a répondu au courrier de la mairie du 28 octobre et dit avoir pris en considération la problématique de Daux.
  • La DGAC a reçu le 10 décembre les maires du sud (Ausonne, Mondonville, Merville, Larra, Grenade, Daux) et a donné quelques éléments du rapport d'enquête du commissaire enquêteur remis le 26 novembre. L'avis du commissaire est globalement favorable mais assorti de 6 réserves et de 3 recommandations qui font écho aux problématiques soulevées dans notre délibération. La DGAC ne nous a pas remis les supports ni le rapport. Nous les mettrons en ligne dès que disponibles et analyserons en détail la conclusion du commissaire enquêteur.
  • Le 12 décembre la présentation du 10 et une note de synthèse de l'avis du commissaire enquêteur sont transmis à la mairie (voir PJ).
  • Le rapport du commissaire enquéteur a été transmis à la mairie le 13 décembre ; il émet 6 réserves et trois recommandations. Le rapport complet est téléchargeable sur le site DGAC. L'expérimentation est prolongée.

  • Le 18 décembre la Préfecture a reçu Daux environnement ainsi que la mairie en présence du SNA.
  • Le 20 décembre en réunion aéroport la mairie a défendu sa position (arrête de l'expérimentation) en présence des maires du secteur, du SNA, de la Préfecture.
  • Le 21 décembre les communes de Daux, Larra et Grenade ont émis une position commune dans la Dépêche.

Septembre/Octobre 2019

  • L'enquête publique a débuté le 16 septembre. L'arrêté et l'avis d'enquête ont été reçus en mairie et sont joints. Un cahier de consultation est ouvert en mairie pour recueillir des remarques des habitants de Daux. Une copie papier du dossier d'enqête est consultable aux heures d'ouverture de la mairie et développe le résumé ci-joint.
  • L'enquéteur public est venu à Daux le 7 octobre de 9h à 12 h pour recevoir les avis des dauxéens.
  • A noter qu'une seconde enquête a été réalisée en octobre pour les départs sud.
  • Les réclamations sur les nuisances doivent être adressées au service environnement de l'aéroport, environnement@toulouse.aeroport.fr.
  • La municipalité de Daux confirme à nouveau son opposition au projet de modification des procédures qui augmente les nuisances sonores dans un contexte d'augmentation du trafic aérien et donc des survols de notre commune.
  • Pour information le site www.fligtradar24.com permet de visualiser précisemment les trajectoires des vols, la compagnie, la destination, le type d'appareil.
  • Réunion riverains le 13 septembre 19h salle annexe mairie. Environ 200 participants.
  • Constitution d'une association Daux Environnement.
  • Début de l'enquête publique lundi 16 à 9h. 
  • La commune de Daux a délibéré le 1er octobre pour s'opposer à la nouvelle trajectoire. Cet avis (voir document joint) a été inséré dans le dossier d'enqête.
  • Rencontre responsable opérations aéroport le 3 octobre.
  • Commissaire enquêteur à Daux le 7 octobre.
  • Rencontre député le 11 octobre.
  • CCE aéroport le 15 octobre à la Préfecture : participation de Daux qui a indiqué son désaccord et explicité sa position.
  • Le 18 octobre : fin de l'enquête publique.
  • Le 25 octobre l'aéroport a effectué l'étude d'implantation du sonomètre demandé par la mairie. La mise en service est prévue courant novembre.
  • Le 28 octobre la mairie a écrit à l'ACNUSA pour affirmer son opposition aux nouvelles trajectoires.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur le lien suivant pour téléchargement :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-close-enquete-publique-prealable-a2030.html?id rubrique=8


​​​​​​Juillet/Août 2019
  • Elle a délibéré dans ce sens au conseil municipal du 2 juillet.
  • Les élus ont rencontré à nouveau la DGAC le 16 juillet. La DGAC fournira les trajectoires des avions survolant Daux avant et après le début de l'expérimentation. Rappelons que le nouvelle procédure concerne les avions décolant vers Paris par le Nord qui tournent désormais au niveau de la Save (au lieu de la balise d'Aussonne) dans le prolongement de leur trajectoire d'envol sachant que l'augmentation du trafic et l'ouverture de nouvelles lignes augmente déjà les nuisances sonores par ailleurs.
  • La mairie a saisi l'aéroport pour que des mesures de bruit soient faites au village. L'aéroport a répondu favorablement le 14 août.
Juin 2019
  • La DGAC a réuni les maires du secteur le 19 juin pour présenter les projets de modification des procédures pour le décolage des avions au départ de l'aéroport Toulouse-Blagnac. Ces procédures concernent le départ Nord mais aussi le départ Sud.

  • L'expérimentation a débuté le 25 mai 2019 ce que nous avons appris le 19 juin. 
  • Une enquête publique est prévue à partir de la mi-septembre.
  • La mairie a écrit formellement à la DGAC fin juin pour que les nuisances sonores ne soient pas augmentées pour les Dauxéens.


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PROCEDURE APPROCHE EQUILIBREE (8 septembre 2020)

Le 8 septembre 2020, s'est tenue à la mairie de Daux une réunion de présentation de l'approche équilibrée, à la demande du préfet d'Occitanie.

Cette réunion avait pour but de présenter aux élus de Daux la démarche d'approche équilibrée dans le cadre de son initiation actuelle par le préfet.
La démarche d'approche équilibrée a pour objectif de :

  • "Contribuer à l'amélioration de l'environnement sonore et limiter ou réduire le nombre des personnes souffrant des effets potentiellement nocifs des nuisances sonores du trafic aérien".
  • "Faciliter la réalisation d'objectifs spécifiques, y compris sanitaires, en matière d'atténuation du bruit de façon à aboutir au développement durable de la capacité des aéroports et des réseaux de gestion du trafic aérien, dans une perspective porte à porte".

Ont participé à cette réunion :

  • M. Patrice LAGORCE : Maire de DAUX
  • M. Yves GERAUD : Adjoint au Maire
  • Mme Mélanie BOUVIER : Conseillère déléguée à la communication
  • Mme Anne JULIA : Aéroport de Toulouse-Blagnac
  • M. Patrick DISSET : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud

A cette occasion, une "Note relative à la démarche d'approche équilibrée pour l'aéroport de Toulouse-Blagnac" a été transmise aux participants, que vous trouverez en PJ.
Les élus présents ont pu faire part de leurs inquiétudes face à l'accroissement des nuisances sonores sur la Commune, ainsi qu'exprimer leurs attentes face à la situation :
Le survol des aéronefs sur la commune de DAUX n’est pas resté stable et a augmenté significativement – les destinations ne sont plus les mêmes – beaucoup plus de vols vers le sud.  Il doit être également souligné que, dans le même temps, les vols à l’atterrissage se sont significativement rapprochés du village (ils étaient au droit du château d’eau antérieurement). La gêne sonore, qui existait déjà auparavant, a du coup fortement augmenté et devient inacceptable pour les habitants du village. Cela est corroboré par les mesures de bruit au niveau du groupe scolaire (système de sonde fourni par l’aéroport).

Nécessité de pouvoir disposer de mesures fiables et factuelles.
A cet égard, le mode de comptage des populations impactées dans le cadre des expérimentations nord est vivement contesté.
Souhait de transparence et de pédagogie sur les méthodes déployées : comment est calculé l’impact ? qui décide de la notion d’intérêt général ? Cette notion et son contour sont à préciser.

Importance de pouvoir disposer d’un tableau de bord et de modèles partagés (comme le fait l’ATMO par exemple).
Ce qui est fourni aujourd’hui par l’aéroport est tout à fait satisfaisant. Souhait de pouvoir disposer de ces mesures à titre permanent.
Il parait nécessaire de disposer d’un réseau de sondes à des endroits pertinents (écoles notamment) sur les communes impactées par ou demandeuses → cela devrait être un des livrable du projet.

 Il faut éviter d’augmenter les nuisances sur les communes dont le développement urbanistique a été maîtrisé, comme c’est le cas sur la commune de DAUX.
Il existe des injonctions contradictoires des prescripteurs : densification des logements, prorata de logements sociaux à réaliser obligatoirement.
-> Il convient d’apporter de la cohérence entre les différents documents d’urbanisme : SRADDET, SCOT, PLU, PEB, ….
La réduction du bruit à la source est un sujet important et il est important de tenir compte de la nature urbaine de l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour interdire les avions bruyants. Souhait de sanctions plus fortes et plus nombreuses pour les contrevenants.

Dans le cadre de cette démarche d’approche équilibrée il faut pouvoir disposer d’un bilan sincère de l’existant, incluant les expérimentations (avant et après).  Il conviendra notamment d’évaluer comme point Zéro la situation préalable à l’expérimentation FISTO-LACOU, qui ne doit pas devenir la référence.
La commune de DAUX, qui n’est pas opposée au développement de l’aéroport et de l’aéronautique, considère que dans le cas d’un aéroport urbanisé, les enjeux sont plus forts, et elle souhaite être régulièrement informée et consultée pendant la phase d’étude. Les élus devraient pouvoir être intégré dans le comité de pilotage de cette démarche. Différentes étapes doivent être définies avec prises de décisions associant les élus.
Un compte-rendu reprenant mots pour mots les élélements ci-dessus a été établi et validé par monsieur Disset de la DSAC, afin d'être partagé avec les services de la Préfecture.